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LERNMT évolue et devient lESRIS
LERNMT évolue et devient lESRIS
LERNMT évolue et devient lESRIS
Depuis le 1er janvier 2018, ce nouvel imprimé, "Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols" (ESRIS)", intègre désormais la pollution des sols et s’enrichit même d’une section entière, avec cette question : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) : oui/non ». De nouvelles informations sont également demandées dans la partie dédiée aux « Plans de Prévention des Risques Technologiques ».
Comme pour l’ERNMT nous vous rappelons que l’« ESRIS » est bien obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier.
Nous vous informons également que sa durée de validité reste inchangée, soit 6 mois. Par ailleurs, sachez que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valables.
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