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TAXE D'HABITATION : ET MAINTENANT L'EXONÉRATION TOTALE ?

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TAXE D'HABITATION : ET MAINTENANT L'EXONÉRATION TOTALE ?

Actualité locale
Publié le 11/03/2020 - Mis à jour le 11/03/2020

TAXE D'HABITATION : ET MAINTENANT L'EXONÉRATION TOTALE ?

Pendant ces trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020 ou 2022.

Exonérations Permanentes :

Sont exonérés de plein droit :

  • les propriétés bâties appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de gestion, à condition : d’être affectées à un service public ou d’utilité générale, d’être non productives de revenus.
  • les bâtiments ruraux à usage agricole, qu’ils servent aux exploitations rurales ou aux sociétés coopératives agricoles ou à d’autres groupements agricoles.

L’exonération temporaire de deux ans :

Quelques changements ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de deux ans de taxe foncière. Ce sont : 

  • les nouvelles construtions ou reconstructions
  • les additions de constructions
  • certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d'un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s'accompagne de travaux importants de transformation.

Pour plus d'infos cliquez sur ce lien

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

Vous pouvez faire une simulation de vos droits en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.impots.gouv.fr/portail/80-des-foyers-beneficieront-dune-suppression-de-leur-taxe-dhabitation-sur-leur-residence-principale